Conception des lieux et des situations de travail.

Coup de force du patronat associatif dans

 la Branche et les Conventions Collectives

Ils l’ont fait !...

Dans la CCNT 51 :                         

Début  septembre  2011, sans état d’âme,

la FEHAP dénonce la Convention Collective Nationale du 31 octobre 1951  

Morceaux choisis des propositions de la FEHAP suite à cette dénonciation

Licenciement   disciplinaire :

Suppression  des  deux sanctions  préalables  à  un licenciement  pour  faute non grave.

Le licenciement  serait largement  facilité  pour l’employeur  qui  n’aurait plus  à  «chercher  » des fautes avant de licencier le salarié concerné.

Heures supplémentaires :

Les heures supplémentaires effectuées, la nuit, un dimanche ou jour férié, seraient payées avec une majoration de 25%.

Actuellement, les heures supplémentaires effectuées de nuit, le dimanche ou un jour férié sont majorées de 100%.

Procédure disciplinaire :

Suppression  de  l'obligation  d'informer  les  délégués  du personnel  en  cas  de  licenciement  pour  faute,  avant  d'en informer le salarié concerné.

Dans la Convention Collective 66 :   Laisserons-nous faire ?...

Les négociations dans la CCNT 66 ont repris en septembre 2011. 

Les employeurs donnent jusqu’au 31 décembre 2011 pour négocier  sur  la  révision.  Le SYNEAS  a  déjà  avancé  la possibilité d’une dénonciation, situation qui ne dérangerait pas la FEGAPEI qui se situe au coté de la FEHAP, dans la perspective d’une convention de bas de gamme.

Mobilisons-nous  !

Le jeudi 6 octobre 2011 Journée  nationale  d’actions, de  grève et  de manifestations dans tous les établissements et services de la brancheavec un temps fort de 13 h 30 à 14 h 30,

Pour la défense et l’amélioration de nos conventions ! sous  toutes  les  formes  :  débrayages, grève,  AG  du  personnel, interpellation des employeurs, dépôt de motions et des cahiers de revendications, rassemblements, manifestations vers les employeurs, les élus, l’ARS… 

FEHAP : Fédération des Etablissements Hospitaliers et d'Aide à la Personne

SYNEAS :Syndicat D'employeurs Associatifs Sanitaire, Social Et Médico-social

FEGAPEI :Fédération des associations gestionnaires d'établissements et services pour personnes handicapées

Les deux organisations représentant les employeurs signataires de la convention collective du 15 mars 1966, le Syneas et la Fegapei, ont rencontré la direction générale du Travail le jeudi 20 janvier 2011.

La direction générale du Travail a souhaité connaître le positionnement des deux syndicats quant à la poursuite des négociations pour la rénovation de la CCN 66, étant entendu que la présidence de la négociation par un représentant du ministère du Travail et la mise en place d’une commission mixte paritaire nécessitent l’accord des deux organisations. Le Syneas a affirmé la nécessité de mener à son terme la rénovation de la convention collective et donc de poursuivre les négociations. Le Syneas a annoncé la présentation prochaine aux partenaires sociaux d’un projet employeur prenant en considération les acquis de la négociation conduite en commission mixte paritaire jusqu’en juillet 2010. Le texte sera ainsi notifié aux organisations syndicales courant février dans la perspective de l’ouverture de nouvelles négociations. Le Syneas souhaite que cette notification et les négociations qui en découleront se fassent dans le cadre d’une commission mixte paritaire. Si une telle commission ne peut être mise en place, le Syneas s’engage malgré tout à notifier seul le texte et à le présenter aux organisations syndicales. Par ailleurs conscient qu'une rénovation ne saurait, à court terme, s'envisager à moyens constants, le Syneas s'engage à effectuer toutes les démarches nécessaires à l'obtention de financements complémentaires auprès des pouvoirs publics afin de garantir la mise en œuvre des nouvelles dispositions conventionnelles. Enfin le Syneas reste favorable à une réflexion menée au sein de l’Unifed visant, à moyen terme, à l’élaboration d’une convention de branche étendue dont le périmètre doit être précisé. À ce titre, la rénovation de la CCN 66 est un préalable.

Les fédérations employeurs cherchent à s'assurer le soutien de leurs adhérents en organisant des rencontres interrégionales, soutien qui leur avait fait plus ou moins défaut lors des négociations antérieures en raison notamment de la mobilisation des salariés.

Cette "tournée des popotes" ressemble fort à une veillée d'armes. Dans un contexte budgétaire de plus en plus "contraint", les conventions collectives apparaissent comme la seule variable d'ajustement. Les fédérations employeurs, sous la pression des pouvoirs publics, affûtent leurs arguments pour nous vendre un projet qui, faut-il le rappeler, vise uniquement à réduire le coût du travail. Ces rencontres s'inscrivent dans cette perspective.

Assemblée générale programmée par la FEHAP

en région Bretagne

17 février 2011,

l’occasion de se mobiliser...

LE JEUDI 18 NOVEMBRE 2010

DE 11H00 à 14H00

  RDV devant l’ARS DE BRETAGNE

Dalle du Colombier à Rennes…

Amenez vos casseroles…pour toutes celles qu’on traîne…

Vos cuillères en bois contre la langue de bois…

Vos cornes de brume, vos sifflets, vos trompettes

faisons entendre notre désaccord 

face à la démolition de notre convention collective

Nature des travaux en cours :

-         Supprimer les congés d’ancienneté.

-         Supprimer des congés supplémentaires, dits « trimestriels ».

-         Réduire la progression de carrière et, ralentir la prime d’ancienneté.

-         Apparition du salaire au mérite.

-         Supprimer le cadre horaire collectif donc,

          remise en cause des accords RTT.

-         Plusieurs niveaux de rémunération en fonction de critères classant

           pour une même fonction et un même niveau de qualification.

A l’occasion d’un projet de restructuration et de licenciement collectif pour motif économique, l’information du comité d’entreprise doit être loyale et complète.

L’absence d’information et le fait que des documents n’ont été remis au comité d’entreprise que sous la contrainte d’une assignation, caractérisent un comportement déloyal de l’entreprise.

L'article complet L’information du Comité d’Entreprise

Le nouveau "manager"...

il n'est pas encore arrivé dans votre établissement ?...

Entre manège et ménage, pas d'inquiétude il ne va tarder!